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Arnaqué par une boutique en ligne : que faire ? Banque, plainte et recours étape par étape

• Équipe Hubilado

Commande jamais livrée ou remboursement refusé ? Les réflexes des premières 24 heures, la contestation bancaire, la plainte THESEE et les recours.

L'argent a quitté votre compte, le colis n'arrive pas et la boutique ne répond plus. La situation est très stressante, mais il est souvent encore possible d'agir, surtout si vous réagissez vite et dans le bon ordre. Ce guide vous accompagne étape par étape : de l'appel à la banque jusqu'au médiateur, en passant par la contestation du paiement et la plainte.

Les principaux services de signalement sont présentés dans notre guide Où signaler une fausse boutique en ligne. Ici, nous allons plus loin. Il s'agit d'informations générales, pas d'un conseil juridique. Pour votre situation précise, une association de consommateurs ou le service Info Escroqueries peut vous orienter.

Les premières 24 heures : ce qu'il faut faire tout de suite

  1. Appelez votre banque. Utilisez le numéro inscrit sur la carte, dans l'application ou sur le site officiel de la banque, jamais celui d'un message de la boutique. Expliquez que l'opération est peut-être une escroquerie et demandez ce que la banque peut faire dès aujourd'hui.
  2. Faites opposition sur la carte si vous avez saisi ses données sur le site. Les escrocs peuvent s'en resservir. Le service interbancaire d'opposition est joignable au 0 892 705 705, 24 h/24 et 7 j/7 (service payant). Si des paiements que vous n'avez pas faits apparaissent ensuite, alors que vous avez toujours la carte, déclarez-les sur Perceval, le téléservice accessible depuis service-public.gouv.fr, puis présentez le récépissé à votre banque. Pour ces paiements non autorisés, la banque doit vous rembourser au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant votre contestation.
  3. Changez vos mots de passe si vous avez créé un compte sur la boutique avec un mot de passe que vous utilisez ailleurs. Si vous avez envoyé une copie de votre pièce d'identité, gardez-en une trace et soyez attentif à toute utilisation suspecte de votre identité.
  4. Rassemblez les preuves. Faites des captures d'écran du site avec son adresse visible, de l'offre, des conditions générales de vente et de la page « Contact ». Conservez la confirmation de commande et de paiement, les e-mails, SMS et messages, l'IBAN du bénéficiaire et le numéro de suivi. Rangez tout dans un même dossier. Les fausses boutiques peuvent disparaître en quelques jours.
  5. N'envoyez plus d'argent et ne communiquez à personne vos codes de confirmation ni vos identifiants bancaires, même si l'on vous promet de « débloquer votre remboursement ».

Fausse boutique ou vendeur malhonnête ?

La suite dépend de la réponse. Une fausse boutique relève du pénal. Une entreprise qui existe, mais ne respecte pas le contrat, relève en général d'un litige de consommation.

Une fausse boutique, si :

  • le site ne fonctionne plus ou a changé de nom,
  • les mentions légales ne donnent aucune entreprise, ou une entreprise qui ne correspond pas quand vous la vérifiez sur l'Annuaire des entreprises (annuaire-entreprises.data.gouv.fr),
  • les e-mails reviennent et le numéro de téléphone n'existe pas,
  • l'argent est parti sur un compte de particulier ou vers un bénéficiaire au nom totalement différent,
  • d'autres victimes décrivent la même chose dans les avis récents.

Un vendeur réel mais malhonnête, si l'entreprise existe dans les registres, répond de temps en temps, mais fait traîner le remboursement, a envoyé un autre produit ou refuse votre rétractation.

En cas de doute, n'attendez pas pour contacter votre banque. En parallèle, envoyez au vendeur une mise en demeure écrite. S'il ne répond pas et que les signes d'arnaque s'accumulent, portez plainte. D'autres signaux sont décrits dans le guide Reconnaître une fausse boutique en ligne.

Cas A : une fausse boutique

Paiement par carte : la contestation auprès de la banque

Si vous avez vous-même validé le paiement, la situation n'est pas celle d'une fraude à la carte : c'est un litige commercial. La loi n'oblige pas la banque à vous rembourser dans ce cas, mais les réseaux de cartes prévoient une procédure de contestation, souvent appelée chargeback ou rétrofacturation. Selon votre banque et votre contrat, elle peut s'appliquer notamment à une marchandise payée et jamais reçue.

Comment procéder :

  1. Contestez l'opération dans votre espace en ligne, par téléphone ou en agence, selon ce que propose votre banque. Confirmez par écrit, idéalement par lettre recommandée avec accusé de réception.
  2. Indiquez la date et le montant du paiement, le nom du marchand, la date de commande, la date de livraison prévue et un bref résumé des faits.
  3. Joignez vos preuves : confirmation de commande, captures d'écran et échanges avec la boutique, ou la preuve qu'elle est injoignable.
  4. Attendez-vous à ce que la banque demande d'autres documents, par exemple la confirmation de votre opposition ou de votre plainte.

Le temps compte. Ces contestations sont soumises à des délais fixés par les réseaux de cartes et les banques, qui ne sont pas toujours publiés. Contactez votre banque immédiatement et lisez les conditions de votre contrat carte.

Si la banque refuse, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur bancaire de votre établissement, dont les coordonnées figurent dans vos conditions générales. Gardez la réponse écrite de la banque.

Virement et PayPal

Pour un virement, il n'existe pas de procédure équivalente : chaque heure compte. Appelez votre banque au plus vite, demandez si l'opération peut encore être bloquée ou rappelée, et confirmez par écrit. Les chances de récupérer l'argent sont plus faibles, la plainte est donc d'autant plus importante.

Si vous avez payé avec PayPal, ouvrez un litige depuis votre compte. PayPal vous laisse 180 jours après le paiement pour le faire. Si vous ne trouvez pas d'accord avec le vendeur dans les 20 jours, transformez le litige en réclamation, sinon il sera fermé automatiquement.

Quel moyen de paiement protège le mieux ? Nous l'expliquons dans l'article Payer en ligne en sécurité : carte, PayPal ou virement.

La plainte

Une fausse boutique en ligne est en général une escroquerie au sens des articles 313-1 et suivants du Code pénal : obtenir de l'argent en trompant quelqu'un par des manœuvres frauduleuses. Elle est punie de 5 ans d'emprisonnement et de 375 000 € d'amende, et la tentative est punie de la même façon. Vous avez 6 ans pour porter plainte, à compter du dernier acte, par exemple le dernier paiement.

Vous pouvez porter plainte :

  • en ligne sur THESEE, le téléservice dédié aux e-escroqueries, accessible depuis service-public.gouv.fr. Pour un faux site, il faut être majeur, avoir passé commande, ne pas avoir reçu le bien et ne plus pouvoir joindre le service client. Le paiement n'est pas une condition,
  • au commissariat ou à la gendarmerie, qui sont tenus d'enregistrer la plainte et vous remettent un récépissé,
  • par courrier au procureur de la République du tribunal judiciaire compétent.

Apportez une pièce d'identité et vos preuves. Conservez le récépissé de plainte : votre banque peut vous le demander. Porter plainte est gratuit. Pour être conseillé avant de vous lancer, le service Info Escroqueries répond au 0 805 805 817 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9 h à 18 h 30.

Prévenez les autres

Signalez le site sur Pharos (internet-signalement.gouv.fr) et à l'hébergeur ou au réseau social qui l'a diffusé. La démarche est décrite dans notre guide pour signaler une fausse boutique. Laissez aussi un avis factuel sur une plateforme indépendante. Ce qui rend un avis crédible, nous l'expliquons dans l'article Faux avis sur une boutique en ligne.

Cas B : la boutique existe, mais ne rembourse pas

D'abord, identifiez vos droits

  • La marchandise n'est pas arrivée. Si aucune date de livraison n'a été convenue, le vendeur doit livrer dans un délai de 30 jours. Passé la date prévue ou ce délai, mettez-le en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. S'il ne le fait pas, vous pouvez mettre fin au contrat et demander le remboursement de toutes les sommes versées.
  • Vous changez d'avis. Pour un achat en ligne, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter sans donner de motif (article L221-18 du Code de la consommation). Le délai court en général à partir du lendemain de la réception du bien. Il suffit d'envoyer votre déclaration avant la fin du délai : renvoyer le colis sans rien dire ne suffit pas.
  • Le vendeur ne rembourse pas après votre rétractation. Il doit vous rembourser la totalité des sommes versées, frais de livraison inclus, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a été informé de votre décision (article L221-24). Il peut attendre d'avoir récupéré le bien ou d'avoir la preuve de son expédition : gardez donc la preuve d'envoi. En cas de retard, des majorations s'appliquent.
  • Le produit est défectueux ou non conforme. C'est un autre sujet : la garantie légale de conformité. Une association de consommateurs peut vous en expliquer les règles.

La mise en demeure

Envoyez au vendeur une mise en demeure écrite avec un délai précis, de préférence par e-mail et par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce courrier prouve que vous avez tenté de régler le litige à l'amiable. Il vous servira auprès de la banque, du médiateur et du juge. Vous trouverez un modèle plus bas.

Si vous avez payé par carte, vous pouvez en parallèle demander à votre banque si une contestation est possible. Les banques veulent souvent voir que vous avez d'abord tenté de régler le problème avec le vendeur.

Qui peut vous aider gratuitement

  • Une association de consommateurs vous conseille, vous aide à rédiger vos courriers et peut rechercher une solution amiable.
  • Le médiateur de la consommation est gratuit pour vous. Vous devez d'abord avoir tenté de régler le litige directement avec le vendeur, par écrit. Ses coordonnées figurent dans les conditions générales de vente, et service-public.gouv.fr propose un outil pour le trouver.
  • Signal Conso (signal.conso.gouv.fr) permet de signaler le problème à la DGCCRF. L'entreprise est informée et peut vous répondre. La DGCCRF peut sanctionner les pratiques illégales, mais elle ne peut pas obliger l'entreprise à vous indemniser. Elle répond aussi au 0809 540 550 (numéro non surtaxé).
  • Le Centre Européen des Consommateurs France (europe-consommateurs.eu) aide gratuitement en cas de litige avec un vendeur établi dans un autre pays de l'Union européenne, en Islande ou en Norvège.

Le juge en dernier recours

Si rien ne fonctionne, il reste l'action en justice devant le juge civil, le juge des contentieux de la protection ou le tribunal judiciaire selon le montant. Pour un vendeur établi dans un autre pays de l'Union, une procédure européenne de règlement des petits litiges existe pour les demandes inférieures à 5 000 €. Une association de consommateurs peut vous aider à choisir la bonne voie.

Ce qu'il ne faut pas faire : attention aux « récupérateurs » d'argent

Les personnes qui ont perdu de l'argent sont la cible d'une deuxième arnaque. Des escrocs se présentent comme des avocats, des cabinets spécialisés, voire des policiers ou des autorités, et promettent de récupérer rapidement les sommes perdues. Ensuite, ils réclament des « frais de dossier », des photos de vos papiers et de vos cartes, vos identifiants bancaires ou l'installation d'une application.

Les règles sont simples :

  • ne payez rien d'avance à quelqu'un qui promet de récupérer votre argent,
  • n'installez aucune application à la demande d'inconnus, surtout si elle donne accès à votre téléphone ou à votre ordinateur,
  • ne communiquez pas vos identifiants, mots de passe ni codes de confirmation,
  • vérifiez vous-même un cabinet ou une administration, avec des coordonnées trouvées sur des sources officielles.

N'envoyez pas non plus à la boutique de nouveaux paiements censés accélérer la livraison ou le remboursement.

Modèle de mise en demeure

Ce texte est un exemple à compléter vous-même, pas un conseil juridique. Choisissez l'une des deux variantes.

[Ville, date]

[Prénom et nom, adresse, e-mail]

[Nom et adresse du vendeur figurant dans les mentions légales ou les CGV]

Objet : mise en demeure

Madame, Monsieur,

Le [date], j'ai passé sur le site [adresse du site] la commande n° [numéro] portant sur [article]. J'ai réglé la somme de [montant] € le [date] par [moyen de paiement].

Variante 1, commande non livrée : À ce jour, la marchandise ne m'a pas été livrée. Je vous mets en demeure de me la livrer dans un délai supplémentaire de 8 jours à compter de la réception de ce courrier. À défaut, je mettrai fin au contrat et vous demanderai le remboursement de la totalité des sommes versées.

Variante 2, absence de remboursement après rétractation : Le [date], je vous ai adressé ma déclaration de rétractation, et j'ai renvoyé l'article le [date], numéro de suivi [numéro]. Conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation, je vous mets en demeure de me rembourser la somme de [montant] € dans un délai de 8 jours à compter de la réception de ce courrier.

Sans réponse de votre part, je saisirai ma banque, le médiateur de la consommation et, si nécessaire, la justice.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Signature]

Comment vous protéger la prochaine fois

Pour une vérification rapide, utilisez Hubilado. Saisissez l'adresse de la boutique sur la page d'accueil ou utilisez l'extension Chrome gratuite. Hubilado analyse les avis récents, la réputation du vendeur et les signaux de fuite de données, puis affiche sa recommandation : « C'est bon ! », « Faites attention ! » ou « Dangereux ! ». Aucun compte n'est nécessaire. Gardez simplement à l'esprit que Hubilado vous aide à vérifier une boutique avant l'achat, mais qu'il ne récupère pas d'argent et ne mène pas de réclamation à votre place.

En résumé

  • Dans les 24 premières heures : appelez votre banque, faites opposition si les données de la carte ont été saisies sur le site, et rassemblez vos preuves.
  • Déterminez s'il s'agit d'une fausse boutique ou d'un vendeur malhonnête.
  • Fausse boutique : contestation auprès de la banque ou litige PayPal, plainte sur THESEE ou au commissariat, signalement sur Pharos.
  • Vendeur réel : mise en demeure avec un délai, puis association de consommateurs, médiateur, Centre Européen des Consommateurs ou juge.
  • Ne payez jamais quelqu'un qui promet de récupérer votre argent.